StatuTs

Association RAID NATURE

Statut

Art 1 L’association Raid-Nature a pour but de promouvoir le développement de toute activité en relation avec la nature et relevant d’une forme d’aventure, elle se donne pour cela tous les moyens qu’elle jugera nécessaires.

Art 2 L’association Raid-Nature a son siège à Aire la Ville

Art 3 Les organes de l’Association Raid-Nature sont : L’Assemblée Générale ; le Comité ; et les vérificateurs aux comptes.

Art 4 Les ressources de l’association Raid-Nature proviennent des cotisations annuelles, des bénéfices réalisés lors de manifestations ou d’opération publicitaires, de dons ainsi que de subventions.

Art 5 Toute personne intéressée par les buts de l’Association peuvent devenir membre en adressant une demande écrite au Comité qui peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs.

Art 6 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale. Le Comité peut créer une taxe d’entrée pour les groupes ou entreprise.

Art 7 Le Comité est élu par l’Assemblée Générale pour un période d’un an. Les membres sont rééligibles.

Art 8 Le Comité se compose de 3 membres au minimum et de 8 membres au maximum, son Président est élu par l’Assemblée Générale.

Art 9 L’Association est valablemement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art 10 Le Comité est chargé de :

1. prendre les procès-verbaux
2. convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
3. prendre toutes les mesures utiles pour atteindre le but social de l’Association
4. veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements indispensables et d’administrer les biens de l’Association
5. de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle.

Art 11 Le Comité tient les comptes de l’Association qui sont soumis lors de chaque exercice à deux vérificateurs des comtpes, élus par l’Assemblée Générale, qui lui feront rapport.

Art 12 L’exercice annuel coïncide avec l’année civile.

Art 13 L’Assemblée Générale ordinaire annuelle a lieu dans les trois mois qui suivent la fin d’un exercice. Le Comité peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. De plus, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième des membres au moins en fait la demande écrite. La convocation à l’Assemblée Générale se fait par lettre à chacun des membres de l’Association 4 semaines avant celle-ci.

Art 14 L’Assemblée Générale prend des décisions concernant les points suivants :

Approbation du procès-verbal précédant

Approbation du rapport annuel du Comité

Approbation des comptes annuels

Approbation du rapport du vérificateur des comptes

Election du Comité, puis de son Président

Election des vérificateurs des comptes

Modification des statuts, fixation du montant de la cotisation et dissolution de l’Association

Art 15 Chaque membre présent à l’Assemblée Générale, ne peut prendre aucune décision sur des objets qui n’ont pas figurés à l’ordre du jour mentionné dans la convocation.

Art 16 Les élections se font à bulletins secrets. Les votations se font à main levée, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. Toute décision est prise au 2/3 des membres présents.

Art 17 Toute démission doit être adressée par écrit au Comité. Quelle que soit la date à laquelle cette

communication est faire, la cotisation de l’année courante est exigible.

Art 18 Le Comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard de l’Association ou qui lui cause du tort. L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée Générale.

Art 19 Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Art 20 La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée Générale. Elle doit être acceptée par la majorité des 2/3 de l’ensemble des membres de l’Association.

Art 21 En cas de dissolution, la dernière Assemblée Générale attribuera dans la mesure du possible, les biens de l’Association à une institution se proposant d’atteindre des buts analogues.

Art 22 Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive du 16 octobre 1990.

Fait à Aire la Ville le 16 octobre 1990.